Procédures de consultation

Le 23 septembre 2020, le Parlement a adopté une révision totale de la loi sur le CO2, qui fixe les objectifs de politique climatique et les mesures à prendre jusqu’en 2030. La présente révision totale de l’ordonnance sur le CO2 concrétise les dispositions légales décidées par le Parlement en adoptant la révision totale de la loi sur le CO2. Sous réserve de la votation du 13 juin 2021, l’ordonnance totalement révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2022, en même temps que la loi. Compte tenu de l’urgence du projet, le délai minimal de trois mois prévu par la loi ne peut être prolongé. D’éventuelles demandes de prolongation du délai ne pourront pas être prises en compte pour la même raison.

La révision concerne plusieurs articles de l’OLT 1 ainsi que de l’OLT 2 et elle vise principalement à simplifier l’application de la loi afin de mieux assurer la protection des travailleurs et à clarifier la répartition des compétences en matière de délivrance des permis concernant la durée du travail entre la Confédération et les cantons.

L'ODiTr met en œuvre, par voie d'ordonnance, les nouvelles dispositions légales pour une meilleure protection de l’être humain et de l'environnement du contre-projet indirect à l'initiative dite multinationales responsables.

Da die gesetzlichen Grundlagen für den elektronischen Geschäftsverkehr im Kanton Zürich derzeit noch fehlen, ist es heute noch nicht möglich, das Baubewilligungsverfahren ausschliesslich elektronisch abzuwickeln. Mit dem Projekt eBaugesucheZH-Volldigital soll der durchgängig elektronische Baubewilligungsprozess ermöglicht werden. Geändert werden müssen das Planungs- und Baugesetz mit Nebenänderungen im Verwaltungsrechtspflegegesetz, die BVV und die Besondere Bauverordnung I.

Die vollständig elektronische Abwicklung des Baubewilligungsverfahrens erfordert eine Ermächtigung zum elektronischen Handeln auf Gesetzesstufe. Elektronische Eingaben und Anordnungen werden damit zu einer gleichwertigen Alternative zum schriftlichen Handeln. Um den Grundsätzen der Gleichbehandlung bzw. Nichtdiskriminierung Rechnung zu tragen, wird an der Möglichkeit festgehalten, baurechtliche Anordnungen auf dem postalischen Weg zu eröffnen.

Zukünftig soll auch die öffentliche Auflage elektronisch erfolgen. Die Gemeinde hat dazu die Gesuchsunterlagen vor Ort an einem Bildschirm zugänglich zu machen und einen elektronischen Fernzugang einzurichten. Mit der Ermöglichung des elektronischen Behördenverkehrs ist auch die Möglichkeit der elektronischen Akteneinsicht zu schaffen.

La Suisse adapte ses bases légales en matière de dispositifs médicaux à l’évolution du droit européen (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux). Ceci demande une adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh; SR 812.21) et de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH; SR 810.30). Sur la base des modifications apportées à la loi, une nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro sera élaborée et l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux sera adaptée.

La part minimale du capital à détenir pour que la procédure de déclaration au sein du groupe soit autorisée – qui est actuellement fixée à 20 % – sera abaissée à 10 %. L’autorisation préalable requise dans le cadre de relations internationales sera désormais valable cinq ans au lieu de trois, ce qui allègera la charge administrative tant pour les entreprises que pour l’autorité fiscale.

Le présent projet vise à adapter la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau aux développements actuels et à ancrer l’approche fondée sur les risques dans la gestion des dangers naturels. Il a pour but de garantir durablement la sécurité – gage de la réussite économique de la Suisse – et son financement, malgré le durcissement des conditions socio-économiques et l’évolution des conditions climatiques.

Die Regierung gibt die Teilrevision des Gesetzes über die politischen Rechte (GPR) zur Vernehmlassung frei. Mit dieser Gesetzesanpassung soll neu der Kanton die Kosten bei der brieflichen Stimmabgabe auf dem Postweg im Inland übernehmen können.

Mit der nun vorgeschlagenen Teilrevision des GPR soll die Rechtsgrundlage geschaffen werden, damit neu der Kanton die Kosten bei der brieflichen Stimmabgabe auf dem Postweg im Inland übernehmen kann. Dazu soll auf dem Stimmrechtsausweis jeweils einen entsprechenden Data-Matrix-Code unter der Adresse der Gemeinde aufgedruckt werden. Beim Rückversand des Stimm- beziehungsweise Wahlzettels an die Gemeinde wird der Code auf dem Stimmrechtsausweis von der Post gescannt und dem Kanton automatisch eine Frankatur verrechnet. Hingegen fallen für den Kanton keine Kosten an, wenn die Stimmabgabe über einen der anderen Wege oder gar nicht erfolgt.

La présente modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires vise notamment à définir les mesures relevant du droit administratif qu’il faut prendre vis-à-vis des vétérinaires et des détenteurs d’animaux si l’utilisation d’antibiotiques dépasse la moyenne. Le projet prévoit aussi des adaptations ponctuelles d’autres dispositions en fonction des besoins de la pratique (faciliter l’importation de médicaments vétérinaires, préciser certaines définitions, reconversion, obligation de tenir un registre des médicaments destinés aux abeilles, etc.). La modification de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire comprend des précisions, des corrections de traduction et des ajouts de nature technique.

L’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» vise à renforcer la protection de la diversité des espèces et à garantir sa préservation à long terme. Elle veut par ailleurs améliorer la protection du paysage et encourager la culture du bâti. Si le Conseil fédéral partage fondamentalement les préoccupations des auteurs, il est toutefois d’avis que l’initiative va trop loin et il entend donc s’y opposer. Il a par conséquent décidé d’élaborer un contre-projet indirect dont l’objectif est de veiller à ce que suffisamment d’aires de protection de la nature soient créées à l’échelle nationale.

Die vorliegende Teilrevision «Justierungen PBG» umfasst die folgenden Änderungen, die inhaltlich in keinem unmittelbaren Zusammenhang stehen: Durchstossung Landwirtschaftsgebiet, Abstandsregelung Bau- und Landwirtschaftszone, Erleichterung von befristeten Zwischennutzungen, Klärung massgebendes Terrain und Fristerstreckung zur Umsetzung der harmonisierten Baubegriffe und Messweisen. Schliesslich soll gestützt auf § 239 Abs. 1 PBG und die Besondere Bauverordnung I eine Konformitätserklärung zur erdbebengerechten Bauweise eingeführt werden.

Bauzonen sind innerhalb des im kantonalen Richtplan festgelegten Siedlungsgebiets auszuscheiden, so der Grundsatz im geltenden § 47 Abs. 1 PBG. Die Inanspruchnahme von Landwirtschaftsgebiet für die Erfüllung öffentlicher Aufgaben (sogenannte «Durchstossung»), wie sie der geltende kantonale Richtplan vorsieht, soll jedoch möglich sein. Dieser Handlungsspielraum ermöglicht den Gemeinden in Ausnahmefällen Bauten und Anlagen für die Erfüllung öffentlicher Aufgaben ausserhalb des Siedlungsgebiets vorzusehen.

Der Vorentwurf sieht mit § 47 Abs. 2 VE-PBG vor, dass für die Erfüllung öffentlicher Aufgaben ausserhalb des Siedlungsgebiets Zonen für öffentliche Bauten ausgeschieden oder Gestaltungspläne im Sinne von § 84 Abs. 2 PBG festgesetzt werden können. Solche Gründe liegen vor, wenn aufgrund einer positiven oder negativen Standortgebundenheit die Notwendigkeit besteht, diese «Bauzonen» ausserhalb des Siedlungsgebiets auszuscheiden, oder wenn die vorgesehene öffentliche Nutzung aufgrund ihres Raum- bzw. Flächenbedarfs nicht innerhalb des Siedlungsgebiets untergebracht werden kann. Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens.

Der Regierungsrat des Kantons Thurgau hat den Entwurf der Totalrevision des Finanzhaushaltsgesetzes (FHG) in die Vernehmlassung gegeben. Der Regierungsrat will damit das Mustergesetz der Finanzdirektorenkonferenz weitgehend übernehmen sowie Praxisänderungen der vergangenen Jahre gesetzlich verankern und damit Rechtsunsicherheiten entschärfen.

La loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte doit être révisée afin de tenir compte de la situation particulière du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de prévoyance vieillesse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la compétence du Conseil fédéral d’accorder au CICR le privilège de soumettre à la législation sur la prévoyance professionnelle les membres de son personnel qui ne sont pas assurés à l’assurance-vieillesse et survivants fédérale (AVS).

Certains États d’origine ou de provenance et la majorité des États Dublin exigent un test COVID-19 négatif pour réadmettre les personnes renvoyées par la Suisse. De nombreuses compagnies aériennes exigent également un test COVID-19 négatif pour transporter ces personnes. De ce fait, il est de plus en plus fréquent que des personnes tenues de quitter la Suisse refusent de se soumettre à un test de dépistage du COVID-19, dans le but d’empêcher l’exécution de leur renvoi dans leur État d’origine ou de provenance ou dans l’État Dublin responsable. Dans ce contexte et compte tenu de l’aggravation de la situation, il est prévu de créer une nouvelle réglementation, qui oblige toute personne relevant du domaine des étrangers ou du domaine de l’asile à se soumettre à un test de dépistage du COVID-19 si cette mesure est nécessaire pour exécuter son renvoi ou son expulsion. Si l’intéressé ne respecte pas cette obligation, l’autorité responsable de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion peut lui faire subir contre sa volonté un test de dépistage du COVID-19 si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne peut être assurée par des moyens moins coercitifs. Le test de dépistage du COVID-19 est effectué exclusivement par du personnel spécialement formé à cette fin. La personne concernée n’est pas soumise à un test forcé si ce dernier peut mettre sa santé en danger.

Der Regierungsrat hat die Direktion des Innern ermächtigt, den Entwurf für die neue Einführungsverordnung zur Verordnung des Bundes über die Erstellung elektronischer öffentlicher Urkunden und elektronischer Beglaubigungen (E-​EÖBV) in die Vernehmlassung zu schicken.

Zurzeit wird der Entwurf des Kantonalen Bürgerrechtsgesetzes im Kantonsrat beraten. Im Zusammenhang mit dieser Revision wird auch die Kantonale Bürgerrechtsverordnung, KBüV, totalrevidiert werden müssen. Unabhängig von der künftigen Totalrevision soll das Einbürgerungsverfahren im Kanton Zürich digitalisiert werden (Projekt eEinbürgerung).

In diesem Zusammenhang sind kleinere verfahrensrechtliche Anpassungen in § 11 KBüV nötig. Diese Bestimmung regelt, welche Unterlagen Bewerbende zusammen mit dem Einbürgerungsgesuch einreichen müssen. Damit die Fachapplikation zur eEinbürgerung in Betrieb genommen werden kann (voraussichtlich am 1. Januar 2022) ist diese Änderung noch vor der Totalrevision der Kantonalen Bürgerrechtsverordnung an die Hand zu nehmen.

Der Regierungsrat hat vom Grossen Rat den Auftrag erhalten, das «Gesetz über das Verbot der Plakatwerbung für Tabak und Alkohol sowie über den Jugendschutz beim Verkauf von Tabakwaren» zu revidieren. Nun schickt er den Gesetzesentwurf in Vernehmlassung. Nebst dem Werbeverbot für elektronische Zigaretten, für alle nikotinhaltigen Produkte sowie CBD-Raucherprodukte soll das Schutzalter beim Tabakwarenverkauf von 16 auf 18 Jahre erhöht werden.

Der Erziehungsrat hat an seiner Sitzung vom 13. März 2019 vom Bericht der kantonalen Projektgruppe zur Einführung von Informatik als obligatorisches Fach an den Fachmittelschulen Kenntnis genommen.

Er hat das Amt für Mittelschulen eingeladen, zum Bericht ein Vernehmlassungsverfahren durchzuführen und insbesondere auch das Finanzdepartement zum Mitbericht einzuladen.

À la suite de la pandémie de COVID-19, décision a été prise d’instaurer un stockage obligatoire pour l’éthanol en vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays. L’objectif est de constituer des réserves de 10 000 t d’éthanol en deux concentrations couvrant la quasi-totalité des usages. Seront astreintes au stockage obligatoire les entreprises qui importent, fabriquent, transforment ou mettent pour la première fois sur le marché suisse de l’éthanol dénaturé ou non dénaturé, à l’exception de l’éthanol utilisé comme carburant (bioéthanol) ou pour la fabrication de carburant.

Der Verkehrsverbund Luzern (VVL) ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt, die für die Planung, die Festsetzung und die Bestellung des betrieblichen Angebots im öffentlichen Personenverkehr verantwortlich zeichnet. Die Aufgaben sowie die massgebliche Organisation des VVL sind im Gesetz über den öffentlichen Verkehr geregelt.

Der Verbundrat, das oberste Organ des VV, nimmt die strategische Führung wahr. Nach drei jeweils vierjährigen Wahlperioden soll eine Neuausrichtung des Verbundrates bezüglich Organisation und Zusammensetzung geprüft werden.

Die vom Grossen Rat des Kantons Aargau 2019 verabschiedete Strategie zur langfristigen räumlichen Entwicklung der Aargauer Mittelschulen sieht unter anderem die Errichtung einer Mittelschule im Fricktal vor. Mit ihr soll dem wachsenden demografischen Druck und der dadurch nicht mehr gewährleisteten Beschulung der Fricktaler Mittelschülerinnen und Mittelschüler in den Kantonen Basel-Landschaft und Basel-Stadt begegnet werden.

Mit der vorliegenden Anhörung werden der Öffentlichkeit drei mögliche Standorte für die neue Mittelschule im Fricktal vorgestellt. Es sind dies das Areal Ebnet in Frick, das Areal Neumatt Ost in Stein und das Areal Engerfeld in Rheinfelden. Die Öffentlichkeit wird zu drei Elementen des Standortentscheids im Fricktal angehört: Erstens zur Anpassung des Schulgesetzes mit der Ergänzung der Standortgemeinde (Mit Ausnahme der Gemeinde Stein, die bereits als Standort im Schulgesetz aufgeführt ist), zweitens zur Anpassung des Richtplans durch Festsetzung der Standortgemeinde im Richtplankapitel S 3.2 «Standorte von öffentlichen Bauten und Anlagen» einschliesslich der Erweiterung des Siedlungsgebiets, falls das Areal in Stein gewählt wird, sowie drittens zum Verpflichtungskredit, der für den Grundstückskauf und die weiteren Planungsschritte notwendig ist.

Alle drei genannten Areale im Fricktal sind grundsätzlich geeignet für die Errichtung einer Mittelschule. Mit der Anhörung lädt der Regierungsrat die Öffentlichkeit ein, ihre Präferenz für einen der drei Standorte zur Errichtung der neuen Mittelschule im Fricktal bekannt zu geben.

Das Gesetz über den öffentlichen Verkehr (ÖV-G; BGS 732.1) regelt die Rollen des Kantons als Besteller des Regionalen Personenverkehrs (RPV) in Zusammenarbeit mit den Bundesbehörden und den Einwohnergemeinden. Zudem regelt das ÖV-G das Verhältnis zwischen Kanton und den Schulträgern bei der Abgeltung von Schülertransportkosten.

Das ÖV-G vom 27. September 1992 bedarf einer Neufassung. Mehrere Bestimmungen sind aufgrund neuer und geänderter übergeordneter Rechtserlasse inzwischen entweder überholt, überflüssig oder widersprüchlich. Im Bereich des öffentlichen Verkehrs (ÖV) gibt es auf Bundesebene betreffend RPV und insbesondere betreffend die Eisenbahninfrastruktur einschliesslich deren Finanzierung neue Gesetzesgrundlagen, die zu berücksichtigen sind.

Die Revision des Eisenbahngesetzes (EBG; SR 742.101) im Jahr 1996 und die darauf basierenden Etappen der Bahnreform haben einerseits die vormals noch übliche Subventionierung (in Form von Defizitdeckung, Tariferleichterung und weitere Abgeltungen) durch ein neues Bestellsystem basierend auf Planrechnungen abgelöst. Andererseits gab es Änderungen bei den Investitionen. Im 20. Jahrhundert wurden grosse Investitionen der konzessionierten Transportunternehmen (KTU) oft durch Kapitalaufstockungen der Aktionäre finanziert. Bis nach der Jahrtausendwende hat die öffentliche Hand auch zinslose, rückzahlbare Darlehen für Betriebsmittel gewährt. Heute finanziert und steuert der Staat die Leistungen des öffentlichen Verkehrs nicht mehr über die Beteiligung am Aktienkapital, sondern über die vereinbarten Leistungsaufträge und Subventionen.

Im Jahr 2014 nahm das Schweizer Stimmvolk die Vorlage FABI über Finanzierung und Ausbau der Bahninfrastruktur an. Damit gingen weitere institutionelle Veränderungen einher. Der Bund finanziert seither die Bahninfrastruktur zu 100% über den Bahninfrastrukturfonds (BIF). Die Kantone beteiligen sich dabei mit jährlichen Beiträgen.

Vor diesem stark veränderten Hintergrund hat der Regierungsrat die Totalrevision des Gesetzes über den öffentlichen Verkehr (ÖV-G) angestossen. Da sich der vorliegende Gesetzesentwurf in erster Linie auf Bundesrecht stützt und wo nötig ergänzt, kann er entsprechend schlank gehalten werden. Mit der Verwesentlichung des ÖV-G lassen sich auch die drei darauf basierenden Verordnungen bereinigen und zu einer einzigen Verordnung (Verordnung über den öffentlichen Verkehr) zusammenfassen.

Die Praxis bei der Organisation des öffentlichen Verkehrs wird aufgrund des neuen ÖV-Gesetzes kaum Änderungen erfahren. Neue Elemente beziehen sich insbesondere auf die Möglichkeit des Kantons, ÖV-Angebote für den Ausflugsverkehr zu bestellen oder Mehrkosten für alternative und ökologischere Antriebsformen zu tragen.

Die Baudirektion des Kantons Zug passt verschiedene Kapitel des kantonalen Richtplans an. Konkret geht es um die Themen Gebietsplanung «Äussere Lorzenallmend» (Veränderung der Siedlungsbegrenzungslinien), verkehrsintensive Einrichtungen, neuer Mittelschulstandort und Mobilitätskonzept.