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Confédération
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Prévue
janvier 2026 - mars 2026
Placement des avoirs de libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)
Il convient d’habiliter le Conseil fédéral à accorder à l’institution supplétive le droit de déposer la fortune provenant de comptes de libre passage auprès de la Trésorerie fédérale, sans intérêts et jusqu’à un montant maximal de 10 milliards de francs, dès lors que son taux de couverture tombe en-dessous de 105 %.